Conditions générales de vente (CGV)

Applicables à partir du 1er janvier 2022.

  1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente (abrégées par la suite : CGV) régissent les relations entre AURO France, enseigne de la société AKISO SAS dont le siège social est situé ZA Heilgass, 68230 TURCKHEIM, et ses clients. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment par AKISO. Les CGV constituent le socle de négociation commerciale conformément aux dispositions de l'article L441-6 du code du commerce. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV.

  1. Commande

Toute commande implique de la part du client l'acceptation sans réserves des présentes CGV. 

Dans le cadre d'un client particulier,  le client devra créer son compte personnel en renseignant ses noms, prénoms, adresses, adresses e-mail, numéro de téléphone ainsi que son mot de passe. Le client est tenu de fournir toutes ces informations de manière claire et de s’assurer de l’exactitude de ces dernières, sans quoi les délais de traitement de sa commande pourront être rallongés et aucun recours auprès d'AURO FRANCE ne pourra être demandé suite à d’éventuels retards.

Le mot de passe créé par le client lui est strictement confidentiel.
Lors de chaque visite et avant d’accéder à ses données personnelles dans « mon compte », le client se sera au préalable identifié par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de la disponibilité immédiate d’un ou de plusieurs article(s), AURO FRANCE s’engage à en informer le client par tout moyen à sa convenance et à sa disposition, via les informations personnelles données par le client. Le client pourra ensuite choisir le remboursement de sa commande ou du/des produit(s) ou attendre la disponibilité de(s) article(s). Aucun envoi en différé ne sera fait dans le cas où un article de la commande serait indisponible. Un recours est possible moyennant un coût de transport supplémentaire.

En dépit de tous nos efforts, certains produits peuvent afficher une erreur sur le prix, la quantité ou la disponibilité. Leur conformité est vérifiée au moment de la saisie de votre commande par AURO FRANCE.
Il se peut qu'AURO FRANCE soit contraint de contacter le client pour l’informer d’éventuelles modifications de prix, quantité ou disponibilité et demander son accord pour procéder à la modification de sa commande. En cas de refus, le client peut demander le remboursement de sa commande.

Pour un client professionnel/distributeur, le client passe commande selon le processus en vigueur vu avec un commercial : mail ou téléphone. Lors de sa première commande, le client devra remplir les documents d’ouverture de compte en renseignant ses coordonnées, ainsi qu’un RIB, et une autorisation de prélèvement, à l'exception des commandes réglées par anticipation ou à l'enlèvement de la commande. AKISO se réserve le droit d'annuler toute commande, même après validation, dès lors que des faits ou des circonstances mettent en doute la solvabilité du client, et ce à moins que le client ne procède au paiement anticipé. À défaut de disponibilité de l'article, AKISO s'engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance.

  1. Modification de commande

Toute modification de commande avant validation définitive devra être notifiée par écrit par le client, et, pour être opposable, faire l’objet d’un nouvel accusé de réception par AKISO précisant les conséquences en termes de prix et de délais. Les modifications de la commande pourront donner lieu à l’établissement d’une nouvelle offre de prix. L’envoi des marchandises pourra de ce fait être retardé.

  1. Délais de préparation et livraison 

Les délais de livraison généralement constatés sont de 4 à 5 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande par nos services. Ceux-ci pouvant être rallongés en fonction du lieu de livraison et des disponibilités de produits. AKISO s'engage à faire le nécessaire pour respecter au mieux les délais de livraison annoncés. Toute modification de commande donnera lieu à un rallongement de délais plus ou moins important en fonction des disponibilités des produits. AKISO s’engage à informer le client du mieux que possible des délais de livraison et de la date approximative de livraison. Le non-respect des délais de livraison n’est pas un motif valable d’annulation de commande.

Les frais de transport seront indiqués au moment de la commande. Ceux-ci sont établis en fonction du poids total de la marchandise commandée ainsi que du département de livraison. AKISO ne pourra être mise en cause et tenue pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison. Les délais de livraison ou l’inexécution du contrat ne pourront en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci. Il appartient au client de s’assurer de l’accessibilité du lieu de livraison. Dans le cas contraire, des frais liés à une relivraison peuvent s’appliquer. En aucun cas AKISO ne pourra être tenue responsable en raison de la non-accessibilité du lieu de livraison et de la dangerosité d'accès du lieu.

  1. Réception des produits

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Celui-ci a l’obligation de vérifier, au moment de la livraison, en présence du livreur, la conformité des produits livrés ainsi que l’absence de vice. Le cas échéant, il doit mentionner de façon précise la nature des dégâts et le nombre de produits abîmés. Si aucunes réserves ne sont émises sur l’émargement de livraison, la commande sera certifiée conforme et aucun recours ne sera possible auprès de la société de transport. Aucun dédommagement ne sera accordé par AKISO en cas de litige durant le transport, la responsabilité incombant à la société de transport. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés (photographies).

  1. Annulation d'une commande

Aucune annulation ne sera acceptée par la société AKISO. Tout « bon pour accord » déclenche une commande ferme et définitive. Aucune reprise de matériel ne sera possible dès lors que la commande a été validée par le client. Aucun remboursement d'acompte ne sera possible si le client veut annuler une commande préalablement validée.

  1. Paiement

Pour les particuliers, AURO FRANCE propose 2 types de paiement différents : paiement par carte bancaire ou paiement par virement bancaire.

Pour les professionnels, les modalités de paiement sont définies dès l’ouverture de compte et ne peuvent être modifiées qu’en cas d‘accord écrit par un commercial. AKISO propose 3 moyens de règlement : virement, traite non acceptée ou chèque. En aucun cas, les paiements qui sont dus à AKISO ne peuvent faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de la part d’AKISO.

  1. Pénalités de retard relatifs aux professionnels 

Tout retard de paiement engendre une pénalité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. De plus, une indemnité forfaitaire de 40€ (quarante euros) est appliquée pour les frais de recouvrement. Tout retard de paiement engendrera le blocage des commandes suivantes jusqu’à réception dudit paiement.

  1. Clause de réserve de propriété

Les produits sont vendus sous réserve de propriété : le transfert de propriété est subordonné au complet paiement du prix, à l’échéance convenue. En cas de défaut de paiement à échéance, AKISO reprendra possession de la marchandise dont elle est restée propriétaire et pourra résoudre le contrat par simple lettre recommandée adressée au client.

  1. Garantie - Responsabilité - Assurance

La responsabilité d'AKISO est limitée au remplacement de la marchandise reconnue défectueuse, à condition qu’elle n’ait subi aucune modification, à l’exclusion de toute autre indemnité. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée au montant de la commande des produits litigieux, aucun dédommagement ne sera versé pour quelconque autre raison. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différence mineure entre les photos de présentation affichées sur notre site et les produits livrés, qui peuvent varier en fonction des écrans, de la luminosité ou tout simplement des lignes de production. AKISO ne garantit pas les conséquences dommageables résultant du mauvais stockage ou de mauvais usage des produits. À l’exception des livraisons en France, nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation en vigueur du pays de livraison.

  1. Politique de confidentialité et RGPD

Notre politique de confidentialité est disponible sur simple demande par courrier ou téléphone. Collecte de données ; Téléchargement et envoi des données collectées par mail sur simple demande ; Effacement des données personnelles par simple demande mail ou courrier.

  1. Juridiction compétente

Tous différends relatifs à l’interprétation et l’exécution des ventes seront de la compétence du tribunal de commerce de Colmar. AKISO élit domicile en son siège social. Le droit applicable est le droit français.